Conditions Générales d’Utilisation Ventiraxos

Veuillez lire attentivement ces conditions générales régissant l’accès et l’utilisation du site ventiraxos.sbs. Elles définissent les engagements réciproques entre vous et Ventiraxos, et protègent vos droits ainsi que les nôtres.

Conditions révisées le 24 novembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales et vous engagez à les respecter. Si vous refusez tout ou partie des dispositions, veuillez ne pas utiliser ventiraxos.sbs.

Définitions

Les termes suivants sont employés avec le sens précisé ci-après dans ce document.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ventiraxos.sbs, qu’elle agisse à titre professionnel ou personnel.
• « Services » : l’ensemble des contenus, fonctionnalités, et outils accessibles via ventiraxos.sbs.
• « Contenu » : données, textes, images, articles, et autres éléments publiés sur le site.
• « Editeur » : la société ou personne physique éditant le site ventiraxos.sbs.

Utilisation des services

Les services sont réservés à un usage légal et conforme à la réglementation en vigueur sur le territoire français.

Éligibilité

Le site est accessible à toute personne disposant de la capacité juridique pour contracter conformément à la loi française.

Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un responsable légal.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de bonne foi, conformément à sa destination.

• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Respecter la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
• Ne pas communiquer d’informations fausses ou trompeuses.
• Signaler immédiatement tout contenu illicite ou non conforme à Ventiraxos.

Utilisations interdites

Toute utilisation contraire à la loi ou aux bonnes mœurs est strictement interdite.

• Transmettre des éléments malveillants (virus, logiciels espions, scripts frauduleux, etc.).
• Porter atteinte à la vie privée d’autrui via la collecte d’informations non autorisée.
• Reproduire ou diffuser illicitement des contenus protégés par le droit d’auteur.
• Utiliser le site à des fins de démarchage non sollicité ou de publicité trompeuse.
• Usurper l’identité d’un tiers ou tromper sur la provenance d’une information.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ventiraxos.sbs sont protégés par la législation sur le droit d’auteur, les marques et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus publiés, sous réserve de ne pas violer les présentes conditions.

Respect de la vie privée et des données

Ventiraxos s’engage à respecter votre vie privée conformément à la réglementation. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations sur la gestion de vos données. Voir la politique

Clause de non-responsabilité générale

Les informations diffusées sur ce site sont communiquées à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité

Ventiraxos décline toute responsabilité en cas de dommage indirect, perte de données ou d’exploitation résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Ventiraxos contre toute réclamation liée à votre utilisation du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend sera soumis en priorité à un règlement amiable entre les parties.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute utilisation du site. En cas de contestation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

Résiliation

Ventiraxos peut suspendre l’accès à son site en cas de violation des présentes conditions par l’utilisateur.

Modifications

Ventiraxos se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les changements seront annoncés sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure pleinement applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Ventiraxos et l’utilisateur concernant l’accès au site.

Coordonnées pour contact juridique

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez contacter Ventiraxos.